Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AirSAT et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes disponibles sur le site de e-commerce. Toute prestation accomplie par la société AirSAT implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Acueil" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AirSAT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AirSAT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Concernant les produits en attente de livraison dans notre espace de stockage, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 4 Prix des produits

Le catalogue des produits de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société AirSAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AirSAT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Toute facture qui ne sera pas payée à son échéance sera, de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, productive d'un intérêt mensuel de 1%. En outre, compte tenu du dommage occasionné par le retard de paiement en termes de frais administratifs et de perturbations du planning financier, toute facture non réglée à l'échéance donnera droit, en plus des intérêts conventionnels précités, à une indemnité de 12% sur le montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, et ce sans sommation ni mise en demeure.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société AirSAT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société AirSAT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AirSAT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en prenant contact avec nous.

Article 6 Réserve de propriété

Nos marchandises sont fournies et nos installations mises en place restent notre propriété jusqu'au paiement de tous droits de toute sorte même si le prix de certaines fournitures particulièrement désignée a été réglée. En cas de paiement échelonné, cette réserve de propriété est la garantie pour le solde. Avant le règlement intégral de nos factures, la mise sous hypothèque ou constitution de garantie de notre marchandise livrée ou de nos installations ne sont pas admises.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquiter du montant global de la facture.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en Belgique, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut prendre contact avec nous par mail, par courrier postal ou par téléphone. 

Adresse: Rue du Tilleul 293, 1140 Evere

Tél: +32 497/51.17.51

e-mail: sales@airsat.be

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société AirSAT. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.